F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Quand le Conseil Général du Loiret invoquait l'urgence à l'appui du recours au CP, quelques extraits de l'évaluation préalable avant les premiers commentaires sur cette décision d'annulation qui va faire couler beaucoup d'encre... Téléchargement eval.préalable.ppp_loiret.pdf