F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Un décret du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique qui succèdera progressivement au passeport électronique à compter du 4 mai 2008. L’obligation de recueillir les empreintes digitales numérisées est ainsi ajoutée au décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques (D. n°2005-1726 : JO 31 déc. 2005, p. 20742). Il est précisé que « [...]