F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le 1er avrl 2008 la Cour constitutionnelle allemande a rendu une décision originale en annulant la condamnation d’un père qui avait refusé de rencontrer son enfant comme le lui enjoignait une décision de justice (Le Monde du 4 avril 2008). Contrairement à ce que l’on pourrait croire en première intention, elle ne consacre pas le droit [suite...]