F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Alors que le Conseil fédéral maintient la position selon laquelle l'adoption par les couples homosexuels doit demeurer interdite, Mario Fehr, socialiste zurichois, intervient et est repris par notre journal favori: le matin.ch:

M. Fehr dénonce l'interdiction d'adoption faite aux "pacsés" suisses en s'appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Selon les juges de Strasbourg, empêcher une adoption en raison de l'orientation sexuelle du requérant va à l'encontre de l'interdiction des discriminations inscrite dans la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Pour le Conseil fédéral (

ndla: qui a absolument raison!

), il ne faut pas tirer de conclusion hâtive sur la base de cet arrêt (

comprendre: cher Monsieur, commencez par le lire avec les connaissances nécessaires

), car la situation de départ est différente. Strasbourg a condamné la France dans le cas d'une femme vivant en concubinage avec sa partenaire. Or le partenariat enregistré tel que conçu en Suisse n'existe pas en France. De plus, cette femme avait présenté sa demande d'adoption en tant que célibataire (

qui avait été refusée de manière totalement injustifiable

). />/>

L'on peut regretter que M. Fehr lise les arrêts de la CEDH par l'intermédiaire des colonnes du matin ou autre journal équivalent; renoncer à lire la vérité est cependant un choix personnel qu'on ne saurait critiquer.

Pour les détails de l'arrêt en question, voir cet ancien billet .

Un billet sans prétention, au seul motif que la charge de travail semble augmenter de manière exponentielle avec l'approche des examens./>/>/>/>