F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Ceci est très gênant:
http://www.monblog.ch/commedansdubeurre/?story=genevois-votre-identite-est-desormais-revelee-si-vous-circulez-avec-votre-voiture

En résumé, le service des automobiles et de la navigation genevois entend communiquer l'identité (nom, prénom, adresse) des détenteurs de plaques d'immatriculation sur simple demande par SMS. J'encourage vivement à remplir le formulaire pour demander à ce que l'on soit "bloqué" de cette "publication grand public".

Naturellement, je me demandais si cette pratique est licite. Plutôt que de rechercher tout le détail moi-même, alors que je n'ai jamais approfondi la question, j'ai demandé à mon amie Musinette (qui visite occasionnellement - et pour mes plus grands honneur et bonheur - ce blog) son avis, sachant qu'elle avait récemment attaqué le sujet

l'

art. 126 al. 1 OAC

(Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière), avec l'

art. 104 al. 5 LCR

(Loi sur la circulation routière), est une base légale suffisante pour mettre en place un tel système. Mais en vertu de la

LPD

(Loi sur la protection des données) et de la

LITAO

(Loi genevoise sur les informations traitées automatiquement par ordinateur) ils doivent en effet retirer les adresses et noms des personnes qui s'y opposent. Sauf erreur de ma part un jugement environ similaire a été rendu à de Fribourg.

Cette

adresse

donne une piste d'interprétation mais j'ai retourné tout... Et l'OAC le permet... En soi, aucun tribunal s'est prononcé sur l'illicéité de cette disposition. Par contre ils se sont prononcés sur le fait qu'on doit pouvoir s'opposer à la divulgation vu que ce sont des données personnelles en vertu de l'

art. 1 RLITAO

et de l'

art 3 LPD

.

Bon reste que je trouve bizarre que des données personnelles puissent être considérées comme des données publiques grâce à 104 LCR et 126 OAC. Mais le législateur ne cessera de faire des chose bizarres./>/>/>/>

Remplissez donc le formulaire!/>/>/>/>/>