F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Certaines de ces questions se posent pour un marché classique, d’autres sont plus spécifiques aux accords cadres ou prennent un aspect particulier : 1. L’ expression des besoins 2. La décomposition en lots 3. La durée de l’accord cadre 4. Le montant estimé 5. Le nombre d’attributaires de l’accord cadre 6. Les critères de sélection de l’accord cadre et des marchés [...]