Décret de mai 2006 sur les rassemblements automobiles, des précisions par l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2008

11 juin, 2008 - 14:16 — via Droit automobile

Le décret 2006-554 du 16 mai 2006a fait couler beaucoup d'encre et soulevé de nombreuses questions quant à l'organisation des regroupements automobiles. Plusieurs textes avaient été publiés et avaient permis d'affiner légèrement les notions de concentration et de rassemblement:

La circulaire du 27[...] favicon