F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

La rubrique "Quoi de neuf " de Legifrance nous informe des améliorations suivantes :

• La nouvelle rubrique "L'application des lois" a été mise en ligne et est accessible dès la page d'accueil. Cette rubrique reprend la liste des lois récentes et recense pour chacune d'entre elles les mesures d'application nécessaires à leur mise en œuvre. Cette rubrique sera complétée prochainement par des bilans semestriels d'application des lois;
• La rubrique "Transposition des directives " a été améliorée en permettant un accès plus direct aux directives transposées et à leurs mesures nationales de transposition;
• Le téléchargement PDF des codes et conventions collectives est effectif;
• L'accès aux documents PDF des textes a fait l'objet de quelques améliorations techniques.