F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Félix Rome l’écrivait il y a peu, la rumeur bruisse de l’avant-projet de réforme du droit des contrats élaboré par la Chancellerie. Il est désormais acquis qu’il ne s’agira pas d’un « couper-coller » de l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription . Ses rédacteurs y ont évidemment puisé, mais ont également eu recours aux sources européennes et internationales ou encore aux travaux du Groupe dirigé par François Terré, sous l’égide de l’Académie des sciences morales.

A en croire les versions non-officielles qui circulent, le texte à venir de la Chancellerie paraît contenir quelques innovations majeures. Ainsi…