F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Dans une ordonnance riche d’enseignements (Sarl ELRO, N° 0800502 du 5 avril 2008), le juge des référés du TA de Besançon explicite bien le raisonnement du juge administratif face à la contestation des critères d’attribution d’un marché par un fournisseur évincé. En l’occurrence, il s’agissait d’un marché de matériels pour la cuisine centrale pour les cantines [...]