F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Bon ce matin, droit administratif des bien. j’ai pris le commentaire d’arrêt (CAA Nancy, 11 octobre 2006, non disponible sur légifrance). Cela causait d’expropriation pour cause d’utilité publique, et plus précisément de la théorie du bilan. Ca s’est bien passé, et puis une CAA, ça change. Cet après-midi contentieux administratif. Trois questions: “le Conseil d’Etat: composition [...]