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Les enjeux du principe de non-rétroactivité

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20 juin, 2008 - 10:42 — via Le Blog de Frédéric Rolin

Je signale avec un peu de retard, un colloque qui se déroule ce soir à la maison du Barreau, qui est organisé par l'association Droit et Démocratie, et auquel j'ai été convié à parler. Je vous incite à y venir nombreux.

En voici le programme :

L’association Droit et Démocratie, organise le 20 juin 2008, à 18H 45, à la Maison du Barreau, 4 rue de Harlay (Place Dauphine, derrière le Palais de Justice), un colloque sur le thème: “rétention de sûreté et droits de l’homme: la non-rétroactivité des lois face aux droits des victimes”.


Le programme est le suivant.…