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La deuxième conférence sociale sur les conditions de travail, portant sur les risques au travail et la réforme de la médecine du travail, s'est tenue le 27 juin au ministère du Travail (V. première conférence, 4 oct. 2007 : JCP S 2007, act. 457).

Concernant la réforme de la médecine du travail, Xavier Bertrand, a adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation afin de lancer la réflexion et la négociation. Parmi les grandes orientations envisagées figure en particulier le développement « d'une véritable culture de prévention ». La prise en charge individuelle débuterait ainsi dès l'entrée du salarié dans l'entreprise : lors de la visite d'embauche des informations sur les actions de prévention et de suivi seraient délivrées et une « ordonnance de prévention » destinée au suivi du salarié serait établie. En outre, pour prévenir les risques spécifiques, il serait tenu compte de chaque « communautés de travail ». Est également souhaitée la mise en place d'un dispositif d'actions et de suivi des salariés intérimaires, de la sous-traitance ou des employés à domicile. Cette réforme vise à revaloriser la profession de médecin du travail.

La conférence avait également pour objectif de tracer un premier bilan des actions engagées et des mesures de prévention mises en place depuis la première conférence (JCP S 2008, act. 156). En matière de risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), notamment, des conventions ont d'ores et déjà été signées avec les branches de la métallurgie, de la chimie et de la peinture.

Par ailleurs, le ministre a indiqué qu'un Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), coordonnant les actions de prévention autour de priorités nationales, serait opérationnel d'ici la fin de l'été. Cette instance sera assistée par un Observatoire de la pénibilité. Un site Internet dédié à la santé au travail fournira aux entreprises les informations nécessaires (outils de prévention, guides, etc.).

Enfin, la gestion du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), qui dispose cette année de 4 millions d'euros, a été confiée à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

Xavier Bertrand a également indiqué qu'il souhaitait un meilleur pilotage du dispositif STT permettant de mieux prendre en compte la concertation et le dialogue social dans la mise en oeuvre des schémas directeurs de santé et de sécurité au travail, aux niveaux national et régional. Il propose de mettre en place une gestion paritaire des conseils d'administration : les services de santé pourraientt signer avec l'État et les CRAM des conventions plurianuelles fixant des objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Le ministre propose enfin de revoir l'assiette de cotisation, en lui préférant une cotisation basée sur la masse salariale. Il pourrait aussi être envisagé de confier la collecte à un organisme externe comme l'URSSAF.

Min. Trav., 27 juin 2008, communiqué