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Le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, Eric Besson, a présenté en Conseil des ministres, le 2 juillet, un décret portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques.

Le texte a pour objet la suppression du Conseil national de l'évaluation, décidée par le conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre dernier, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Les missions du Conseil national de l'évaluation seront reprises « de manière plus dynamique et moins formelle, de manière à renforcer l'évaluation des politiques publiques ».

Conseil des ministres, 2 juill. 2008