F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le président de la République a confié, le 30 juin à Maître Darrois, la présidence d'une commission chargée de réfléchir à une réforme de la profession d'avocat, avec comme objectif la création d'une grande profession du droit.

Dans sa lettre de mission, le chef de l'État demande à la commission, d'ici le 1er janvier 2009, de « dégager les lignes d'une réforme en profondeur de la profession d'avocat ».

Plus généralement, la commission devra formuler des propositions sur une réforme des structures d'exercice des professionnels du droit « destinées tout à la fois à favoriser la concurrence et leur compétitivité interne et internationale et à améliorer la qualité des services rendus aux usagers ».

Le président indique qu'il est notamment nécessaire de « donner aux cabinets d'avocats français les moyens de leur développement face aux cabinets anglo-saxons ». Certaines pistes pourraient être explorées telles que la constitution de cabinets pluridisciplinaires ou le recours à des investissements extérieurs pour assurer le développement de structures efficaces et adaptées à la compétition internationale.

Le chef de l'État met, en outre l'accent sur « l'éparpillement des compétences » difficilement compréhensible pour le justiciable. S'appuyant sur l'exemple du divorce qui peut faire intervenir un avocat, un avoué en appel, un huissier, un notaire, il estime ainsi qu'une « simplification s'impose ».

Enfin la commission est chargée de proposer des modalités de régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession et/ou des professions existantes en vue de « favoriser la confiance du public français et étranger dans notre système juridique ». Une réflexion sur le système d'aide juridictionnelle est également attendue.

Prés. Rép., 30 juin 2008, lettre de mission