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L'accident de radeau de Dorénaz : jugement du TF

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11 juillet, 2008 - 08:15 — via Blog Juridique: Acerberos
rhone.jpgL'arrêt est complexe et le sujet avive les passions. Le journal 24Heures annonce une condamnation pour négligence fautive favicon de l'ingénieur (ce n'est pas une infraction) et le nouvelliste (tout comme le 20min.ch favicon) prouve qu'il était possible d'expliquer l'issue juridique correctement favicon. Dans les archives du matin.ch, on peut encore lire le récit du drame favicon, publié le 8 juillet 2001. Les faits sont les suivants:
(... favicon)