F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Un problème informatique frappant les distributeurs de billets d'une banque est à l'origine de l'affaire (arrêt 6B.313/2008 du 25 juin 2008 ). Elle est presque comique, car de nombreuses infractions sont envisageables et le TF se répand en argumentaires sur chacune d'entre elles sans pouvoir, au final, en retenir une seule. Il faudra attendre que le Ministère public vaudois (encore lui) complète les faits. De mémoire, c'est le cinquième jugement pénal vaudois que je lis en quelques mois qui se voit sabré par le Tribunal fédéral. Il est bon de savoir dès à présent que les infractions ne sont pas examinées dans un ordre aléatoire, mais bien précis;

il s'agit d'appliquer le principe "lex specialis generali derogat": une disposition spéciale prime une disposition générale. Certaines infractions, plus spécialisées et précises, doivent être examinées avant d'aborder les infractions plus générales. En sus, certaines sont subsidiaires à d'autres, en ceci qu'elles ne s'appliquent que si les conditions d'une autre infraction ne sont pas réalisées. Une solution de dernier recourt en somme.

Comment ce mic-mac juridique a-t-il été causé? (... )/>/>