F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Un lecteur du blog m’ayant demandé une analyse de la décision du Conseil d’Etat rejetant les pourvois en cassation des “enfants réunionnais de la Creuse” contre des arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux rejetant leurs demandes d’indemnisation contre l’Etat, je vais tenter de m’y plier ici. J’avais déjà consacré à cette question [suite...]