F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a réuni le 9 juillet une conférence de concertation pour arrêter les derniers éléments de cadrage du revenu de solidarité active (RSA), actuellement expérimenté dans certaines départements (JCP A 2008, act. 540 ; JCP A 2008, act. 228 ; JCP A 2008, act. 152 ; JCP A 2008, act. 10 ; JCP A 2007, act. 973 ; JCP A 2007, act. 890).

À l'issue de cette conférence - réunissant des parlementaires, des présidents de conseil général, expérimentateurs du RSA, les partenaires sociaux, des associations et des bénéficiaires de minima sociaux -, de grandes lignes de convergence ont été dégagées.

Concernant le montage et le financement du dispositif, la construction du RSA se fera par la fusion du RMI, de l'allocation de parent isolé (API) et des mécanismes temporaires d'intéressement. Des financements nouveaux (pouvant aller de 1 à 1,5 milliard d'euros par an), seront consacrés par l'État à la création du RSA. Dans un deuxième temps, un instrument unique de soutien aux bas revenus pourrait être envisagé.

En outre, une articulation cohérente avec la prime pour l'emploi (PPE) a été actée : des pistes d'évolutions de la PPE ont été avancées comme le gel de son barème ou l'abaissement de certains plafonds.

La question d'un barème national a fait l'objet d'une convergence, toutefois des possibilités d'expérimentation sur certains territoires volontaires et dans des conditions encadrées par la loi pourraient être envisagées. Dans le cadre d'une enveloppe budgétaire définie, la plupart des participants ont privilégié la recherche du barème du RSA le plus favorable, plutôt qu'un barème moins élevé, avec une aide financière temporaire.

Enfin, le principe d'un cumul intégral entre le RSA et les revenus du travail pendant les trois premiers mois de la reprise d'emploi a été retenu pour tenir compte des frais inhérents à la reprise d'emploi.

Parmi les autres pistes évoquées, les partenaires sociaux ont souhaité que la question de la prise en compte de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) fasse l'objet d'une concertation dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage. De même, concernant l'ouverture du RSA aux 18-25 ans, le Gouvernement a indiqué qu'il était disposé à permettre des programmes expérimentaux sur certains territoires.

Martin Hirsch a indiqué qu'il entendait s'appuyer sur ces grandes lignes de convergence pour élaborer le projet de loi qui sera soumis au Parlement à l'automne 2008.