F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Une nouvelle décision de justice administrative vient enrichir la chronique juridique du Velib’ (cf. notre blog du 10 septembre 2007). Par une décision n° 312354 du 4 juillet 2008, la section du contentieux du conseil d’Etat a validé l’avenant au contrat initial Velib’ passé par la ville de Paris à la SOMUPI, filiale de JC DECAUX, [...]