18 juillet, 2008 - 09:44 — via L’actualité de la commande publique
JORF n°0149 du 27 juin 2008
- Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074850
JORF n°0147 du 25 juin 2008
- Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou [...]