 | Lutte contre la contrefaçon et le piratage
Meilleure protection de la propriété intellectuelle en Suisse dès le 1er juillet 2008: Berne, 26 juin 2008 – L'arsenal législatif suisse de lutte contre les contrefaçons et les produits piratés sera renforcé dès le 1er juillet 2008. Il a été adapté aux réalités d'aujourd'hui et concernera aussi le consommateur. />/> |
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et l'association STOP A LA PIRATERIE ont présenté les modifications législatives lors d'une conférence de presse.
Le fléau de la contrefaçon et du piratage n'a cessé de s'étendre ces dernières années pour atteindre une ampleur mondiale. Aujourd'hui, le financement du crime organisé provient en grande partie des profits réalisés par ces activités illégales. Fabriquées sans assurance qualité et au mépris de toute norme de fabrication, les contrefaçons sont souvent de moins bonne qualité et constituent une grave menace pour la sécurité du consommateur suisse notamment. Les marchandises illicites parviennent en Suisse par exemple par le biais d'Internet ou de touristes. Aussi le législateur a-t-il décidé d'adapter le cadre légal. (
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