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Adaptation des directives en matière de marques au 1er juillet 2008

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25 juillet, 2008 - 22:34 — via Blog Juridique: Acerberos
ipi.jpgL'Institut a mis à jour ses directives en matière de marques, y intégrant en particulier les développements récents de la jurisprudence et les dernières modifications des textes légaux, notamment du règlement sur les taxes. Par la même occasion, les directives ont fait l'objet de certaines adaptations d'ordre rédactionnel.
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