F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

La décision a déjà quelques jours : sans doute la moiteur estivale berce-t-elle un tantinet ce blog d’une langueur monotone. il est vrai que cet arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 9 juillet 2008 (n°07-10.926) n’est guère raffraichissant de prime abord, qui affirme que les formalités de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ne s’appliquent pas au cautionnement authentique. Du moins étanchera-t-il la soif du praticien désireux de connaître le champ d’application de ce formalisme applicable au cautionnement souscrit en garanti de baux d’habitation