Accueil

Condamnation : vente de consoles avec jeux piratés

Tags :
25 août, 2008 - 12:19 — via Blog Juridique: Acerberos
jeuxvideos.jpgLes droits de propriété intellectuelle, dont l'importance est parfois minimisée si l'on en croit les médias, sont au centre de cette affaire en Floride (Florida, USA). Kifah Maswadi, 24 ans, fut condamné vendredi par le tribunal de district du district est de Viriginie à une amende de 415'900 USD, 15 mois de prison et 50h de travaux d'intérêt général. Il avait vendu de 2006 à 2007 des consoles de jeux vidéos portables (Power players favicon) contenant jusqu'à 76 jeux piratés (environ 8'500 consoles). Les gains réalisés se montaient à 390'000 USD et Nintendo favicon serait la principale victime.

Plusieurs éléments ressortent de cette affaire:/>/>
(... favicon)