F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Nous revenons ici sur un point que nous avions déjà évoqué dans notre blog en date du 16 novembre 2007 mais qu’une réflexion en commun avec des participants particulièrement actifs d’une session de formation nous incite à reprendre. Depuis la parution du code des marchés publics 2006 qui, dans son article 53, fait obligation de pondérer [...]