F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Après les “non” français et hollandais au traité établissant une constitution pour l’Europe, la construction européenne vient de subir un échec cuisant avec le résultat du référendum irlandais, le traité de Lisbonne ayant été rejeté par une majorité de 53,4% des suffrages, la moitié des électeurs seulement s’étant sentis concernés par le vote. Juridiquement, un traité [suite...]

La thonaille prise dans les mailles du filet hexagonal Les pêcheurs qui font l’actualité se plaignent de l’augmentation exorbitante du prix du carburant qui menace la rentabilité économique de nombre d’entreprises de pêche. Mais il est d’autres souffrances qui font moins la “une” de l’actualité et qui pourtant, pourrait aboutir à terme à la disparition pure [suite...]

Au détour de la livraison hebdomadaire de l'observatoire législatif (Oeil), je découvre la mention DEC/2007/2040-Décharge 2006 : budget général CE, Cour de Justice, parmi les rapports déposés et que j'ai loupé début février le Projet de rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 de la Commission du contrôle budgétaire
Ce document est très élogieux, et parmi les rares critiques, je relève celle-ci :
14. (...) - Doc juridique Actu / Union européenne , Droit communautaire , Révision concours administratifs , Cours internationales

Madame Noëlle Lenoir, ancien ministre des affaires européennes, présidente fondatrice du Cercle des européens, ancien membre du Conseil constitutionnel (1992-2001).
visionnage INA des archives audiovisuelles sur Mme Noëlle Lenoir
Collection des discours publics via google, discours publics de Noelle Lenoir - Les sites Internet institutionnels / Droit communautaire , Opinions

Vu sur l’excellent blog jurisurba . l’auteur, Patrick E Durand, se livre à l’analyse du jugement du tribunal Administratif de Versailles du 22 juin 2007 qui déclare que l’article 11 de la loi du 20 juillet 2005, qui procède à la validation des concessions d’aménagement conclues avant l’entrée en vigueur de cette loi,  instaurant pour [suite...]