F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Il peut-être intéressant de savoir si l'on peut "monnayer" ses droits. Imaginez une bâtisse en projet, obstacle à votre magnifique vue sur le Mont-Blanc; en tant que voisin, la loi vous autorise en principe à vous y opposer. Mais qu'en est-il si vous décidez que, tout compte fait, vous souhaitez plutôt vous épargner une procédure judiciaire: votre voisin n'a-t-il pas évoqué une coquette somme en échange de votre bienveillance? Pire: qu'en est-il si vous êtes un belliqueux, allergique au faciès et à la présence du nouveau venu, maître de la mauvaise foi? Le Tribunal fédéral s'est prononcé dans l'arrêt 4A.37/2008 du 12 juin 2008 .

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Chaque contestation en justice est soumis à un délai pour agir variable généralement de 1 à 30 ans. La loi du 17 juin 2008 a réformé ces délais.La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a pour objectif de simplifier et de moderniser les différentes prescriptions des actions civiles. La réforme prévoir un délai de droit commun [...]

La juridiction d'appel des prud'hommes de Genève est à nouveau à l'oeuvre. Mais son travail ne prête nullement à la critique, cette fois. Nous sommes au temps de l'arrêt 4A.121 du 14 mai 2008 . Le Consul général de la République de X., ainsi que cette république, voguent dans les couloirs du Tribunal fédéral, battant pavillon de l'arbitraire et du formalisme excessif. />/>

L'arrêt 4D.84 du 11 mars 2008 (à être publié aux ATF), qui sanctionne la Cour d'appel du tribunal des prud'hommes de Genève ('la Cour d'appel'), traite une question très intéressante. En substance, dans une affaire de droit du travail, sur recours contre la décision du tribunal des prud'hommes, la Cour d'appel a rendu un jugement d'irrecevabilité fondé sur la tardiveté dudit recours. Curieusement, la Cour d'appel s'est aussi prononcée sur le fond... />/>

Il s'agit de l'un des quatre recours prévus par la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Il se place aux côtés du recours en matière pénale (X tue Y), du recours en matière civile (Y n'obtient pas le loyer de X) et du recours en matière de droit public (X n'a pas obtenu un titre de séjour). Jusqu'à peu, je n'y entendais rien, faisant partie de ces étudiants qui ont pu bénéficier des avantages résultant de l'étude de l'ancien et du nouveau système. Le problème, c'est que par cette méthode on n'apprend parfaitement aucun des deux.

Ce billet a pour objet d'éclairer les lanternes sur le ténébreux recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. (... )/>/>