F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Dans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008 ), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).

L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur!

La question de la loi applicable est cruciale tant pour les consommateurs que pour les vendeurs en ligne. De la réponse à cette question, découle le droit applicable, national ou non, connu ou non.   Alors que la Jurisprudence semblait jusqu’ici se satisfaire, pour déterminer la loi applicable aux actes commis par le biais d’un site Internet [...]

Il s'agit de l'un des quatre recours prévus par la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Il se place aux côtés du recours en matière pénale (X tue Y), du recours en matière civile (Y n'obtient pas le loyer de X) et du recours en matière de droit public (X n'a pas obtenu un titre de séjour). Jusqu'à peu, je n'y entendais rien, faisant partie de ces étudiants qui ont pu bénéficier des avantages résultant de l'étude de l'ancien et du nouveau système. Le problème, c'est que par cette méthode on n'apprend parfaitement aucun des deux.

Ce billet a pour objet d'éclairer les lanternes sur le ténébreux recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. (... )/>/>