F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

A lire sur slaw, cet article de Simon Chester (Has the Internet failed to provide public access to the Law ?), reprenant un interview de Joe Ury (directeur exécutif du Bailii - British and Irish Legal Information Institute)) à podcaster sur Outlaw.
Il nous est expliqué pourquoi il y a si peu de données juridiques gratuitement présentes sur Internet pour le Royaume-Uni : le copyright est imposé sur les jurisprudences depuis le 19e siècle. Est annoncé néanmoins la publication prochaine (...) - Documents libres, open source, open access. / Royaume-Uni , Centres de recherches , Cours et tribunaux , Open Access - Document libre , Podcast - Balladodiffusion

Vu dans l'agenda de la Mission de recherche droit et justice (NEWSLETTER N°102 - mercredi 26 mars 2008) l'information suivante :
Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé
Type : POSTE A POURVOIR
Organisateurs :
FICHE DE POSTE Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé pour appuyer les responsables du centre de documentation dans la création et l'animation d'une cellule de droit comparé. Cette personne sera rattachée au service de (...) - Rechercher en Droit comparé / Droit comparé , Cours et tribunaux , Communiqué

Après les TGI et TI (voir Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ) voici quatre nouveaux décrets publiés au JO de ce jour, JORF n°0059 du 9 mars 2008. Cela concerne les tribunaux pour enfants, ceux de l'application des peines, et les tribunaux chargés de traiter les déclarations et certificats de nationalité française ainsi que leur contentieux.
3 Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour (...) - Articles juridiques / Cours et tribunaux

[IP/08/280
Brussels, 22 février 2008
>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/08/280&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en]
Appel à candidatures pour la « Balance de cristal », Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile
Dans le cadre de la 6 ème Journée européenne de la justice civile, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe organisent en 2008, le Prix Balance de cristal, qui récompense (...) - Articles juridiques / Cours et tribunaux , Communiqué

[IP/08/280
Brussels, 22 février 2008
>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/08/280&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en]
Appel à candidatures pour la « Balance de cristal », Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile
Dans le cadre de la 6 ème Journée européenne de la justice civile, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe organisent en 2008, le Prix Balance de cristal, qui récompense (...) - Articles juridiques / Cours et tribunaux , Communiqué

[IP/08/280
Brussels, 22 février 2008
>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/08/280&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en]
Appel à candidatures pour la « Balance de cristal », Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile
Dans le cadre de la 6 ème Journée européenne de la justice civile, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe organisent en 2008, le Prix Balance de cristal, qui récompense (...) - Articles juridiques / Cours et tribunaux , Communiqué

Publication au JO de dimanche 17 février 2008, en deux textes fort longs, de la nouvelle répartition des ressorts des tribunaux de toutes les tailles suite à la suppression de nombreux TI et TGI à compter de 2010.
3 Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
4 Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux (...) - Articles juridiques / Cours et tribunaux

Publication au JO de dimanche 17 février 2008, en deux textes fort longs, de la nouvelle répartition des ressorts des tribunaux de toutes les tailles suite à la suppression de nombreux TI et TGI à compter de 2010.
3 Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
4 Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux (...) - Articles juridiques / Cours et tribunaux

Publication au JO de dimanche 17 février 2008, en deux textes fort longs, de la nouvelle répartition des ressorts des tribunaux de toutes les tailles suite à la suppression de nombreux TI et TGI à compter de 2010.
3 Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
4 Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux (...) - Articles juridiques / Cours et tribunaux

Au conseil des ministres du 13 février 2008, le Premier ministre a fait deux communications intéressant de près la documentation juridique (voir sur le site de l'Elysee, pdf et sur le site du Porte-Parole :
1. L'APPLICATION DES LOIS
Le Premier ministre a présenté une communication sur l'application des lois. Il a souligné qu'une pleine et rapide application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique. Il a (...) - Doc juridique Actu / Légistique , Cours et tribunaux