F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Je ne souhaite pas intituler ce billet "combien de fois faudra-t-il le répéter? " et je ne discuterai pas le raisonnement du Tribunal fédéral. Les considérations de justice et d'équité n'interviennent en principe que lorsque le juge doit se livrer à une pesée d'intérêts, face à une question généralement délicate. En dehors de ces cas, l'avocat doit construire un syllogisme juridique et résister à la tentation d'expédier à Lausanne, siège du Tribunal fédéral, le fruit de son imagination incoercible, témoin de la dramatique injustice subie par son client.

L'avocat doit maîtriser ses passions, restreindre son ardent désir de présenter aux juges fédéraux l'étendue de sa verve dont l'écrin serait un recours en matière de droit public. Non.

Dans son intervention du 25 septembre 2008, devant le VIIème congrès de droit constitutionnel, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé résume de manière lumineuse la raison pour laquelle le juge administratif s’est toujours refusé à accepter un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception: Mais le Conseil d’Etat, pour sensible qu’il ait été [...]

Pour recommencer l’année en beauté, un petit peu d’humour d’administrativiste. * * * Un ami a récemment eu un deuxième fils. La maternité ne s’étant pas acoquinée avec l’Etat civil (l’affaire se passe à Marseille), il a dû aller déclarer son enfant à la mairie. Arrivé au service de l’Etat civil, il trouve donc deux fonctionnaires et une [...]

Billag est l'organisme chargé par la confédération de percevoir les taxes radio / TV en Suisse. Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre: "aux clients ayant déjà déclaré leur récepteur de radio"... "Tiens, tiens...", me dis-je, "Qu'est-ce que c'est que ça encore?" Je me souvenais clairement de ma première confrontation avec Billag: fraîchement installé dans mon nouveau chez-moi, voilà que la sonnette retentit. "Bonsoir Monsieur, patati et patata" et je me retrouve avec une déclaration signée, etc.

La seconde d'après, je consultais le recueil systématique (recueil de toutes les lois fédérales), afin de m'assurer de la légitimité de ce représentant et passais au crible la déclaration signée. Rien sortant de l'ordinaire: radio, pas de TV (le temps que monopolise cet appareil est tout simplement grotesque!). (... )

Pour ceux qui se plaignent des lenteurs de la justice, je conseille une saine lecture: CEDH 21 février 1997 Guillemin c. France. I. Les circonstances de l’espèce 6. Le 7 octobre 1982, un arrêté préfectoral de l’Essonne déclara d’utilité publique l’acquisition de terrains nécessaires à l’aménagement d’une [...]

Radio Internet m’informe que “Les circonstances exceptionnelles” auraient fait l’objet d’un sujet de leçon de 24h à l’agrégation de droit public. Tel la grenouille de la fable, je ne résiste pas au plaisir de vous faire part de mes (évidemment pertinentes) réflexions sur le sujet. Il va de soi que je ne connais rien au [...]

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République est en discussion à l’Assemblée Nationale. Au delà des dispositions les plus en vue, le texte adopté contient certains “petits ajustements” qu’il n’est pas inintéressant d’analyser. Ainsi l’article 13 bis insère-t-il une phrase dans l’article 38 de la constitution, disposant que “[Les [...]

Ce n’est pas tous les jours qu’un requérant célèbre peut s’entendre: allez donc écouter, dans L’humeur vagabonde, sur France Inter, le Sieur Maspero, François, dont la librairie a donné l’occasion au Conseil d’Etat d’un arrêt fameux.

Par Thomas FRACHERY, Doctorant allocataire de recherches, Promotion R. Cassin L’article 20 de la Constitution de la Ve République fait du Premier ministre le chef du Gouvernement et de l’administration de l’Etat. Sa combinaison avec les articles 13 et 21 et la jurisprudence administrative et constitutionnelle fait de lui aussi le détenteur du pouvoir réglementaire de droit commun et le titulaire

A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 février 2008, Mme L. et M. F. Il est de rares notions que seul un oxymore parvient à appréhender au plus près. La présomption, qui, disait Montaigne, « est notre maladie naturelle et originelle » (Les Essais), est l’une d’elles. Maladie naturelle, certes, car nous ne pouvons nous en départir et tendons inéxorablement vers elle1 ; mais maladie avant