divorce

Bail, sous-location, résiliation anticipée et abus de droit

tf.jpgLe Tribunal fédéral rend aujourd'hui disponible sur son site favicon (dont il est bon de rappeler l'adresse) le contenu de l'arrêt 4A.181/2008 du 24 juin 2008 favicon. À l'ordre du jour, le droit du bail, la résiliation anticipée de celui-ci, la sous-location et le célèbre abus de droit. L'arrêt n'est guère long, l'argumentation échappe à toute critique de ma part (j'en suis le premier ravi, empli du sentiment incomparable que la justice fonctionne bien et que le droit est, si ce n'est juste, en tout cas appliqué diligemment). Venons-en aux faits, étape incontournable de tout raisonnement juridique.
Rappeler que le droit est un ensemble de règles applicables à des cas concrets est nécessaire; si la situation envisagée par la règle juridique est comparable à la situation en cause, alors la règle pourra déployer ses effets.

Le paravent

Dire comme Olivier Besancenot et Arnaud Montebourg qu'on "s'en tape" de la séparation et du divorce de notre président de la République et de son épouse est à la fois une grossièreté et une absurdité. Le mystère de leur intimité...

Entretien de l'enfant: comment obtenir plus?

Cet article tente d'expliquer comment obtenir une modification de la contribution d'entretien de l'enfant lorsqu'elle est fixée par le juge du divorce. Vous avez certainement entendu parler, par vos amis, famille, connaissances, de cette question.

Lors d'un divorce, le juge peut imposer au parent qui n'a pas la garde des enfants une obligation d'entretien. Il s'agit d'une somme que le parent versera périodiquement à l'enfant. La vie est toutefois ainsi faite que les choses changent. Monsieur gagne soudain plus d'argent, Madame peine à financer elle-même les études de l'enfant, etc. Dans un tel cas, la loi permet de demander une augmentation de la contribution d'entretien. La question est: A quelles conditions? (... favicon)/>/>