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JORF n° 0167 du 19 juillet 2008 - Avis relatif à l’instruction de projets de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215365 - Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public Création du Centre de ressources emploi formation de Haute-Normandie. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215368 JORF n° 0165 du 17 juillet 2008 - Avis NOR: ECEZ0817536V de la Commission des [...]

JORF n°0149 du 27 juin 2008   - Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074850   JORF n°0147 du 25 juin 2008   - Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou [...]

JORF du 29 avril 2008   Arrêté NOR: DEVE0810065A du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730692 et Avis du 17 avril 2008 de la CRE sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gaz [...]

  Rapport de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, présidée par M. Gérard Larcher – Paris, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 2008, 102 pages, La documentation Française Extraits - Page 4 et 5 LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION (…)Préserver l’avenir de l’hôpital public en garantissant son dynamisme (…) [...]

 Communication de la Commission au Conseil, au parlement européen et au Comité économique et sociale européen - Vers une contribution accrue de la normalisation à l’innovation en Europe COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 11.3.2008, COM(2008) 133 final

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007 -648 du 2 mai [...]

  JORF du 29 février 2008 Avis relatif à l‘instruction de projets de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195079   JORF  du 28 février 2008 Arrêté NOR: DEVT0757044A du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés. Prescriptions dans le cadre de l’interopérabilité ferroviaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188218 Décret n° 2008-184 du 26 février [...]

Circulaire NOR : INTB0800027C du 08/02/2008 relative aux conventions de mandat passées par des collectivités et établissements publics locaux. Direction générale des collectivités locales  et Direction générale de la Comptabilité publique. Commentaire : - Un jugement du Tribunal administratif de Dijon, visé à la présente circulaire, s’était prononcé le 18 mars 2004 (n° 020659,  Ville de Sens [...]

Circulaire NOR : DEVO0804497C du 15 février 2008 ayant pour objet les instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une [...]

JORF du 10 février 2008 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090607 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090611 Avis relatif à l’instruction de projets de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090614 JORF du 9 février 2008 LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088840 Voir notamment l’article 9 sur l’indexation des loyers sur les prix à la consommation hors tabac et l’allocation [...]