F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le gouvernement avait décidé d’organiser un appel d’offres ouvert pour la désignation des associations qui seraient chargées d’assurer les prestations fournies aux étrangers “retenus” dans les centres de rétention et définies à l’article R 553-14 du CESADA aux termes duquel “pour permettre l’exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de [suite...]

Dans un billet que j’avais intitulé “les pensions des indigènes” écrit le 6 octobre 2006, j’avais indiqué que le législateur avait partiellement “décristallisé” les pensions des anciens combattants de pays africains ayant depuis accédé à l’indépendance, en substituant, sauf pour les français, un critère lié à la résidence à un critère lié à la [suite...]

Il y a quelques semaines j’assurai une permanence pénale mais qui comme son nom ne l’indique pas inclut aussi d’assurer des audiences devant le Tribunal administratif en droit des étrangers. Comme d’habitude le greffe du Tribunal me contacte la veille pour m’annoncer le programme et voila qu’on m’indique que je dois assister 21 personnes de nationalité [...]

Je viens d’apprendre par le site de l’association Faire le jour que le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours qu’avait formée une musulmane, mariée à un français et mère de plusieurs enfants français, contre un décret du gouvernement s’opposant à l’acquisition de la nationalité française pour défaut d’assimilation. Selon le titre de l’article, repris [suite...]

Je viens d’apprendre par le site de l’association Faire le jour que le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours qu’avait formée une musulmane, mariée à un français et mère de plusieurs enfants français, contre un décret du gouvernement s’opposant à l’acquisition de la nationalité française pour défaut d’assimilation. Selon le titre de l’article, repris [suite...]

C'est la question qu'il est permis de se poser à la lecture des comptes-rendus par la presse d'un arrêt du Conseil d'État (CE, 27 juin 2008, Mme M…, n°286798). Le port de ce vêtement semble avoir obnubilé les journalistes : Une Marocaine se voit refuser la nationalité française...

J'écoutais ce dimanche, comme chaque dimanche, l'Esprit Public, sur France Culture. Pour la dernière émission de la saison, l'orage que l'on sentait monter entre Max Gallo et Jean-Louis Bourlanges a enfin éclaté, avec l'aspect raffraichissant des pluies d'été, mais aussi cet aspect aussi...

L'ANAS, Association Nationale des Assistants de Services Sociaux, publie sur son site une analyse juridique fort intéressante et accessible de cette affaire : contexte juridique, ce que pouvait faire l'assistante, etc. Très utiles pour les travailleurs sociaux qui se demanderaient quelles...

Mon billet sur l'assistante sociale pas très assistante ni très sociale a été abondamment repris par la presse. À tout seigneur, tout honneur, c'est Le Monde qui s'y est intéressé le premier, sous la plume de Nathalie Guibert. C'est cette publication qui a suscité l'intérêt des autres...

C'est ce que le premier président de la cour d'appel de Paris a rappelé dans une rafale d'ordonnances mettant fin à la rétention d'étrangers bénéficiant jusqu'à dimanche dernier de l'hospitalité de feu le Centre de Rétention Administrative de Paris-Vincennes. Les étrangers retenus ont...