F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Merci à Hervé Moysan, un des auteurs du numéro spécial du CJFI (Courrier juridique des finances et de l'Industrie) consacré à La légistique (sous titré Ou l'art de rédiger le droit) (numéro spécial - juin 2008)
La version PDF de ce document est ici disponible en ligne sur le site de la documentation française pour 8 €
Ce numéro de 95 pages présente une vingtaine d'études autour des bonnes pratiques et de l'actualité de la légistique en France, réalisées par les meilleurs (...) - Consolidation - Légistique / Légistique

Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008 texte n° 142 ) l'avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG.
Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M. Jean Maïa
Il s'agit en fait d'une création de poste, ses missions sont intéressantes :
Un emploi d'expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit est (...) - Doc juridique Actu / Légistique , Gouvernement , Journal officiel

A la question de M. le sénateur Georges Mouly, (précédemment annoncée sur ce blog ici Inflation législative : une nouvelle question parlementaire), à propos de l'inflation législative, le Premier ministre a apporté la réponse suivante :
Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)
* publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897
« Nul n'est censé ignorer la loi » ; l'adage est ben connu, sauf qu'aujourd'hui, pour que soit appliqué ce principe (...) - Doc juridique Actu / Légistique

Lu dans le Journal officiel de l'Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01))
3.2. Optimisation de la législation communautaire
Cet objectif s'articulait autour des éléments suivants : simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d'évaluation de l'impact des amendements, soutien aux commissions dans le (...) - Consolidation - Légistique / Légistique , Union européenne , Journal officiel

Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l'inflation normative. On attendra la réponse...
Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)
* publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897
« Nul n'est censé ignorer la loi » ; l'adage est ben connu, sauf qu'aujourd'hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 décrets, 17.000 textes (...) - Doc juridique Actu / Données publiques , Légistique

Lyonette Louis-Jacques à l'occasion d'un message anodin sur un problème de technique documentaire (faut-il donner le n° de page pour un document pdf, et si oui comment ?) a posé une question particulièrement intéressante (et encore une fois, déjà riche d'enseignement) sur la liste int-law à propos des guides de citations de documents juridiques
La question mérite non seulement d'être posée, mais aussi d'être traduite, diffusée et archivée afin de garder les éléments d'informations que (...) - Rapports du SPDDI / Légistique , Bibliométrie - scientométrie - outils bibliographiques , Citation

Au conseil des ministres du 13 février 2008, le Premier ministre a fait deux communications intéressant de près la documentation juridique (voir sur le site de l'Elysee, pdf et sur le site du Porte-Parole :
1. L'APPLICATION DES LOIS
Le Premier ministre a présenté une communication sur l'application des lois. Il a souligné qu'une pleine et rapide application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique. Il a (...) - Doc juridique Actu / Légistique , Cours et tribunaux

Au conseil des ministres du 13 février 2008, le Premier ministre a fait deux communications intéressant de près la documentation juridique (voir sur le site de l'Elysee, pdf et sur le site du Porte-Parole :
1. L'APPLICATION DES LOIS
Le Premier ministre a présenté une communication sur l'application des lois. Il a souligné qu'une pleine et rapide application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique. Il a (...) - Doc juridique Actu / Légistique , Cours et tribunaux

Le Professeur Danièle Bourcier me prie de rappeler la conférence JURIX 2007 : The 20th Anniversary International Conference on Legal Knowledge and Information Systems, du 12 au 15 décembre 2007, à Leyden (Pays-Bas).
20e anniversaire de la conférence internationale sur les systèmes d'information juridiques
Tout est expliqué sur http://www.jurix2007.org/
Jurix is a foundation that furthers the use of advanced ICT and AI techniques in legal domains. Originally mainly a Dutch (...) - Consolidation - Légistique / Légistique , Colloques et conférences

Merci au Professeur Alexandre Flückiger, qui, en réponse à l'info d'hier (2ème édition mise à jour 2007 du guide de légistique du SGG) me signale son pendant helvétique :
Comme le guide français, le guide de légistique fédéral vient d'être actualisé (3e éd. mise à jour). Vous trouverez ci-dessous le lien direct :
http://www.bj.admin.ch/etc/medialib...
et ici le lien à la rubrique générale : (...) - Vie et moeurs de la documentation juridique / Légistique , Suisse