F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Dans Siné-Monde, je ne choisis rien. Je ne suis pas plus convaincu par le premier que par le second.

Le Tribunal fédéral a, une fois de plus, été confronté au problème des règlements interdisant des races de chien, limitant leur détention, fixant des obligations aux détenteurs, etc. Cette fois-ci, le Valais occupe le siège du méchant face à des particuliers et des associations de défense à la fois valaisannes et suisses. L'arrêt porte le séduisant nom de 2P.19 du 27 avril 2006 .

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