F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L’idée d’évaluer la nécessité de légiférer n’est pas nouvelle. En vérité, la doctrine française s’interroge à propos de cette question depuis maintenant quelques années, et nombreux sont ceux qui préconisent l’adoption de ces fameuses études d’impact (V. parmi d’autres, J.-L....

Nous laissons aux économistes et aux politiciens le soin de réagir et d’anticiper la crise financière mondiale que nous traversons. L’objet de ce billet est de présenter les grandes lignes de la directive relative à l’assainissement et à la liquidation...

La terrible fusillade qui vient d'avoir lieu dans une école en Finlande a donné lieu à des commentaires nombreux quant à la faculté qu'ont les citoyens de ce pays de se procurer des armes de poing. Ce développement médiatique a...

Le 16 janvier 2008, le ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos, annonçait le lancement de la rédaction d’un « code de la paix scolaire national » : « Ce code rassemblera dans une langue claire, concise et accessible à tous,...

En décembre 2005, une femme était retrouvée pendue à son domicile. Concluant à un suicide, le ministère public classait l’affaire sans suite. La conviction de certains proches de la défunte était cependant autre : début 2006, ceux-ci déposaient une plainte...

Document sans nom Nul ne saurait contester que l’affaire dite du « Crédit Lyonnais » engage in fine l’État et les finances publiques, alors même qu’elle oppose deux entités privées, le Consortium de réalisation (CDR) et le « groupe »...

Une nouvelle polémique enfle sur la scène politique et médiatique au sujet de la création d’un nouveau fichier policier dénommé EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale). A l’appel de plusieurs organisations militantes et de quelques responsables politiques, plus...

A regarder l’objectif prioritaire de la lutte contre l’immigration clandestine, éloigner effectivement 25000 irréguliers du sol français par an, l’on n’est pas surpris que l’administration exploite tous les moyens mis à sa disposition pour y parvenir, même les moins avouables....

Document sans nom Elle était attendue depuis 2001, « la » loi pénitentiaire, celle que le premier ministre Lionel Jospin avait souhaitée, puis enterrée après les attentats du 11 septembre et du fait de la campagne électorale de 2002, Nicolas...

Parmi les nombreux textes adoptés au cours de la session extraordinaire d’été du Parlement – entre autres une réforme constitutionnelle d’ampleur inégalée sous la Vème République – figure la loi relative aux contrats de partenariat publics privés (PPP). La France...