F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de la prochaine édition des Journées de la Culture Numérique, sur le thème du Droit d’auteur sur Internet. Université Catholique de Lille, le 22 mai 2008 après-midi.

Contexte de son adoption Alors que plusieurs décisions de justice ont été rendues à propos de la copie privée, le Parlement Français a été saisi de la transposition de la directive Européenne du 22 mai 2001, portant sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)

… en prenant le risque de se prendre dans les gencives un contredit saignant des vrais spécialistes de la matière. Je lisais tantôt, sur l’excellent blog d’Erwan Le Morhedec un tout aussi excellent commentaire sous la décision n°04-D-13 du 8 avril 2004 que le Conseil de la concurrence a consacré aux pratiques abusives de la société [...]