F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

On constate sur Internet des sites proposant de la location de logements, moyennant des services à caractère sexuel. Des annonces se trouvent présentes sur des sites de petites annonces gratuites généralistes.   Pourtant, les sites éditeurs de ces services d’annonces interdisent ce type de pratiques. Ils prévoient également que les adresses IP de l’annonceur sont enregistrées et [...]

Une décision qui intéressera les web agencies : un développeur de sites a été condamné pour proxénétisme. Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné à 4 mois de prison avec sursis un concepteur de sites qui avait réalisé 14 sites de prostituées sur le fondement de l’article 225-5 du code pénal.

On se souvient du procès du Brocanteur à Genève, dont voici les faits:

Le brocanteur qui a tué un de ses créanciers et a touché pendant des années les rentes AI et AVS de sa victime écope de 18 ans de prison

. La Cour d'assises de Genève l'a reconnu coupable d'

assassinat, escroquerie, faux dans les titres et vol

.

Selon le verdict prononcé après trois jours de procès, ce Genevois de 62 ans a agi avec absence de scrupules en attirant en 1994 sa victime dans son jardin à Athenaz, dans la campagne genevoise, sous prétexte de lui faire élaguer des arbres.

Il a fait preuve de maîtrise et de sang froid lorsqu'il lui a tiré deux balle dans la tête alors qu'il avait le dos tourné, quand il lui a attaché les mains dans le dos et mis un sac poubelle sur la tête. Le lendemain, il a enterré le corps dans un trou creusé au préalable.

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Une question reçue par mail: quelle différence y a-t-il entre l'état de nécessité licite (art. 17 CP ) et l'état de nécessité excusable (art. 18 CP ) ? Voilà typiquement le genre de question que pose celui qui ne lit pas les messages du Conseil fédéral (c'est un clin d'oeil et non un reproche!). En effet, les modifications ou projets de lois sont accompagnées d'un message du conseil fédéral expliquant le contenu et la nécessité des nouveautés (FF 1999 1787 dans le cas présent). A ce propos, relevons une coquille dans le Code pénal annoté 2007 (encore une!) : dans la note 1.1 ad art. 17, ils donnent pour référence la page 1812 du message, alors que l'information figure à la page 1811 (c'est du pinaillage, sans nul doute...). (... )

Sans nul doute, le mouton noir a fait le tour des organisations anti-racistes et de l'ONU par l'entremise de Doudou Diène , rapporteur spécial. Assurément, le résultat obtenu était le résultat escompté. Une autre affiche fait également parler d'elle: un groupe de Musulmans prient face au palais fédéral; une indication invite les Suisses à utiliser leur tête en votant UDC (comme si voter pour un parti plus discret revenait à voter sottement). (... )