F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Il s'agit d'une conférence à laquelle j'ai pu assister, gracieusement invité par la conférencière, traitant des problèmes relatifs à l'utilisation d'Internet par les employés. Cette invitation m'oblige à confier aux lecteurs de ce blog mes impressions. L'assistance était principalement composée de directeurs RH, d'informaticiens, de quelques juristes (dont moi-même), et autres intervenants soucieux de savoir ce qu'ils peuvent ou non mettre en place en terme de "politique internet" au sein de l'entreprise. />/>

Les droits de propriété intellectuelle, dont l'importance est parfois minimisée si l'on en croit les médias, sont au centre de cette affaire en Floride (Florida, USA). Kifah Maswadi, 24 ans, fut condamné vendredi par le tribunal de district du district est de Viriginie à une amende de 415'900 USD, 15 mois de prison et 50h de travaux d'intérêt général. Il avait vendu de 2006 à 2007 des consoles de jeux vidéos portables (Power players ) contenant jusqu'à 76 jeux piratés (environ 8'500 consoles). Les gains réalisés se montaient à 390'000 USD et Nintendo serait la principale victime. Plusieurs éléments ressortent de cette affaire:/>/>

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Une question reçue par mail: quelle différence y a-t-il entre l'état de nécessité licite (art. 17 CP ) et l'état de nécessité excusable (art. 18 CP ) ? Voilà typiquement le genre de question que pose celui qui ne lit pas les messages du Conseil fédéral (c'est un clin d'oeil et non un reproche!). En effet, les modifications ou projets de lois sont accompagnées d'un message du conseil fédéral expliquant le contenu et la nécessité des nouveautés (FF 1999 1787 dans le cas présent). A ce propos, relevons une coquille dans le Code pénal annoté 2007 (encore une!) : dans la note 1.1 ad art. 17, ils donnent pour référence la page 1812 du message, alors que l'information figure à la page 1811 (c'est du pinaillage, sans nul doute...). (... )

L'échéance pour la reddition des mémoires galope vers nous à très grande vitesse! Nous coursons vers une ligne, qui pourtant file dans notre direction.

Le Swiss Moot Court est un concours (suisse) de plaidoiries. Il consiste en la reddition de deux mémoires, l'un en faveur, l'autre en défaveur du client. Le client nous est dépeint par l'énoncé d'un cas fictif . Cette année, il porte sur le droit pénal en général. Un soupçon de droit d'auteur (téléchargements illicites), une once de piratage et un doigt de pornographie, tels sont les ingrédients de cette édition.

Puisque mon audience semble apprécier la résolution de problèmes pratiques autant que la lecture de mes longs exposés, je lui propose de s'essayer à la résolution du cas. Toutefois, il ne sera pas question de développer juridiquement les réponses. Il s'agira simplement d'identifier les bases légales (les articles de loi) que vous estimerez adéquat d'appliquer.

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Sans nul doute, le mouton noir a fait le tour des organisations anti-racistes et de l'ONU par l'entremise de Doudou Diène , rapporteur spécial. Assurément, le résultat obtenu était le résultat escompté. Une autre affiche fait également parler d'elle: un groupe de Musulmans prient face au palais fédéral; une indication invite les Suisses à utiliser leur tête en votant UDC (comme si voter pour un parti plus discret revenait à voter sottement). (... )