F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

I. Déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes Admin.ch : Le Conseil fédéral a décidé, le 27 août 2008, d'introduire une déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes. La modification d'ordonnance se fonde sur la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité de l'ONU. Elle prend effet le 28 août 2008. />/>/>

Quelque 58,4 millions de francs ont été confisqués dans le cadre d'une procédure pour blanchiment d'argent, conduite à Zurich. La Suisse et le Japon se partageront cette somme à raison de moitié, ainsi qu'ils en conviendront par un échange de lettres qui aura lieu mardi prochain. Ces fonds sont le produit d'infractions commises par l'organisation criminelle Goryôkai. La confiscation et le partage des valeurs patrimoniales en cause de même que la condamnation des auteurs au Japon sont le résultat de l'étroite collaboration entretenue par les autorités des deux Etats. />/>

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Lettre à mon Ministre.

Etrangeté de l'enquête sur Rachida Dati dans VSD: aucune allusion n'est faite au programme du garde des Sceaux.Comme si l'essentiel n'était pas là.A chaque fois qu'on m'a posé une question sur la personne que je voudrais rencontrer, j'ai répondu Jean-Jacques Goldman.Il suffira d'un signe, Jean-Jacques.