F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

[Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 25 octobre 2007.
Estaser El Mareny, SL contre Commission des Communautés européennes.
Recours en annulation - Délais de recours - Point de départ - Publication sommaire au Journal officiel - Site Internet - Acte inexistant - Irrecevabilité.
Affaire T-274/06.
>http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do ?uri=CELEX:62006B0274:FR:NOT]
Texte de l'Ordonnance du 25/10/2007, Estaser El Mareny / Commission
page 58 du (...) - Communicabilité des documents juridiques / Cours et tribunaux

Repéré sur la SOCIAL SCIENCE RESEARCH NETWORK - LEGAL WRITING ABSTRACTS, Vol. 2, No. 15 : October 31, 2007, (Editors : JENNIFER JOLLY-RYAN & LAWRENCE D. ROSENTHAL), cet article surprenant tant dans ses prémices que dans ses conclusions.
Selon l'auteur, l'accès au droit, démultiplié par l'open access, ne permet plus une recherche performante. Une solution serait dans la pré-indexation semi-automatique des documents juridiques, avec des outils de mind-mapping, (...) - Communicabilité des documents juridiques / Bibliométrie - scientométrie - outils bibliographiques , Citation

Vu au Journal officiel C : 223 : 2007 : FR du 22 septembre 2007 un code de conduite pour les Membres et anciens Membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique
Deux pages, essentiellement sur leurs intérêts financiers, applicables au 1er octobre 2007
Considérant que, sans préjudice des dispositions statutaires et règlementaires applicables, il est opportun de clarifier dans un code de conduite certaines obligations (...) - Communicabilité des documents juridiques / Union européenne , Institutions européennes

Je ne vante pas assez les mérites des sélections d'articles thématiques faites par le SSRN - LSN (Social Science Research Network - Legal Science Network
Dans une des dernières livraisons d'une de mes sélections préférées, celle des professeurs Arterian et Paul, la Legal Education Abstracts, Vol. 4, No. 32 : September 20, 2007, on trouve notamment l'article de Claire Germain, Legal Information Management in a Global and Digital Age : Revolution and Tradition
International Journal of (...) - Communicabilité des documents juridiques / Jurisprudence , Citation