F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L'arrêt 4D.84 du 11 mars 2008 (à être publié aux ATF), qui sanctionne la Cour d'appel du tribunal des prud'hommes de Genève ('la Cour d'appel'), traite une question très intéressante. En substance, dans une affaire de droit du travail, sur recours contre la décision du tribunal des prud'hommes, la Cour d'appel a rendu un jugement d'irrecevabilité fondé sur la tardiveté dudit recours. Curieusement, la Cour d'appel s'est aussi prononcée sur le fond... />/>

Intrigué par certains courriers que j'ai reçus, j'ai surveillé plusieurs articles "sensibles", notamment ceux relatifs à la délinquance, sur le site du journal "Le matin". Un constat s'impose: des réactions aux articles, pourtant parfaitement conformes au droit (et même loin de lui être contraires), sont retirées du site. Voulant en savoir davantage, notamment si l'on recevait un message d'explication, je me suis laissé aller à l'agressivité à propos de la délinquance. Ce commentaire attira le poisson: une heure plus tard, le commentaire avait disparu.

J'ai vérifié mon courrier électronique, à la recherche d'une hypothétique explication; mes espoirs, hélas, furent déçus.

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Un arrêt 2P.35 du 10 septembre 2007 pousse à l'interrogation: le recours est complètement à l'ouest et les chances de succès étaient nulles. Cette interrogation concerne davantage son avocat, mais passons. L'arrêt traite de la liberté économique et de l'arbitraire dans le cas d'un chauffeur de taxi. Celui-ci souhaitait, à Genève, exercer dans le public plutôt que le privé, mais l'autorisation nécessaire lui a été refusée au motif qu'il avait déjà deux retraits de permis dans son casier (excès de plus de 30 km/h marge déduite). (... )