F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Me EOLAS vient de publier sur son blog un commentaire exhaustif de l’arrêt de la cour d’appel qu’il a pu obtenir. Je constate une large convergence de vue avec le célèbre avocat blogueur. Qu’on en juge :   “L’exigence d’une incidence de la qualité essentielle sur la vie matrimoniale est rajoutée au texte et aboutit à [suite...]

Je viens d’apprendre par le biais d’Erich Inciyan, sur le site de Médiapart que la cour d’appel de Douai venait d’annuler le jugement du tribunal d’instance de Lille qui avait fait gand bruit en paraissant considérer que la virginité de l’épouse pouvait constituer une erreur dans qualité essentielle justifiant l’annulation d’un mariage. J’avais, à [suite...]

Par une ordonnance de ce jour “Cap21 et autres” , le Conseil d’État a rejeté les demandes de suspension contre le décret décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige », pour défaut d’urgence. L’article L 521-1 du code de justice administrative permet la [suite...]

Au terme de l’article L 551-1 du code de justice administrative, « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics (…) Les personnes habilitées à agir sont celles qui [suite...]

“Les députés ont voté, mercredi soir 22 octobre, par 33 voix contre 16, un amendement qui soumet à l’impôt, à partir d’un seuil de 200 000 euros, les indemnités perçues au titre du “préjudice moral” sur décision de justice. L’amendement, appelé “amendement Tapie” et déposé par le centriste Charles de Courson, avait été retenu la [suite...]

On le sait, la loi du 20 août 2008 a prévu qu’un service d’accueil des enfants devait être mis en place par les communes en cas de grève des enseignants des écoles maternelles et primaires “ lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier [suite...]

Le message principal est dans le titre. Je souhaite à tous mes lecteurs, d’autant plus qu’ils sont encore peu nombreux, de meilleurs voeux, pour eux-même, leurs familles et leurs amis. Et pour mes camarades de droit commun , je souhaite en plus des débats fructueux sur leurs blogs. Les voeux de groM sont originaux, je [suite...]

“Jean-Marie Bockel, qui annoncera ce mercredi la création d’un nouveau parti politique baptisé «Gauche moderne », précise qu’il fera alliance, lors des municipales de 2008, avec la majorité présidentielle, mais pas avec le Parti socialiste, son ancienne formation.” selon l’AFP. Ce parti est destiné à regrouper les “sarkozystes de gauche”. Si on nous dit que Nicolas [suite...]