F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Un problème informatique frappant les distributeurs de billets d'une banque est à l'origine de l'affaire (arrêt 6B.313/2008 du 25 juin 2008 ). Elle est presque comique, car de nombreuses infractions sont envisageables et le TF se répand en argumentaires sur chacune d'entre elles sans pouvoir, au final, en retenir une seule. Il faudra attendre que le Ministère public vaudois (encore lui) complète les faits. De mémoire, c'est le cinquième jugement pénal vaudois que je lis en quelques mois qui se voit sabré par le Tribunal fédéral. Il est bon de savoir dès à présent que les infractions ne sont pas examinées dans un ordre aléatoire, mais bien précis;

il s'agit d'appliquer le principe "lex specialis generali derogat": une disposition spéciale prime une disposition générale.

L'arrêt est complexe et le sujet avive les passions. Le journal 24Heures annonce une condamnation pour négligence fautive de l'ingénieur (ce n'est pas une infraction) et le nouvelliste (tout comme le 20min.ch ) prouve qu'il était possible d'expliquer l'issue juridique correctement . Dans les archives du matin.ch, on peut encore lire le récit du drame , publié le 8 juillet 2001.

On se souvient du procès du Brocanteur à Genève, dont voici les faits:

Le brocanteur qui a tué un de ses créanciers et a touché pendant des années les rentes AI et AVS de sa victime écope de 18 ans de prison

. La Cour d'assises de Genève l'a reconnu coupable d'

assassinat, escroquerie, faux dans les titres et vol

.

Selon le verdict prononcé après trois jours de procès, ce Genevois de 62 ans a agi avec absence de scrupules en attirant en 1994 sa victime dans son jardin à Athenaz, dans la campagne genevoise, sous prétexte de lui faire élaguer des arbres.

Il a fait preuve de maîtrise et de sang froid lorsqu'il lui a tiré deux balle dans la tête alors qu'il avait le dos tourné, quand il lui a attaché les mains dans le dos et mis un sac poubelle sur la tête. Le lendemain, il a enterré le corps dans un trou creusé au préalable.

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Les tribunaux pénaux vaudois sont décidément dans une mauvaise période, une de leur décision ayant une fois encore été jugée contraire au droit fédéral par notre Haute-Cour. On se souvient notamment du plus médiatisé des revers: la réforme du jugement concernant la condamnation pour dol éventuel (fr) d'un automobiliste ayant involontairement causé la mort de son neveu.

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Hello chers lecteurs!

Aujourd'hui je vous fais part d'un arrêt 4C.94 du 12 septembre 2007 , faisant l'éloge du Tribunal cantonal vaudois et plus particulièrement de sa Cour civile (il y a parfois plusieurs Cour dans un Tribunal. Le TF, par exemple, comprend deux Cours civiles; la seconde est l'auteur du présent arrêt). Naturellement, le Tribunal fédéral n'a pas rédigé un arrêt pour louer les mérites du petit blanc vaudois; il s'agit plutôt de confirmer une décision rendue par ledit Tribunal, profitant de l'occasion pour lui adresser de menues louanges!

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Un titre assez dur, peut-être. Mais voilà comment je qualifie cet article paru dans les colonnes du matin.ch (forcément). Il n'y a rien de mal à ne pas connaître le droit; il y a du mal dans le dénigrement d'autrui. Le journaliste responsable de l'article est Yves Lassueur.

Aujourd'hui, c'est au Tribunal fédéral de subir la critique. Mais avant de détailler les amabilités du matin.ch, expliquons la situation: (... )/>/>