F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Des subventions d’investissement pour la rénovation d’un bâtiment abritant une association, le centre culturel montpelliérain, attribuées par le conseil municipal de Montpellier sont elles légales ? Non a répondu le tribunal administratif de Montpellier. Le conseil municipal règle les affaires communales et les activités de l’association de répondent pas à un intérêt public local : [suite...]

Contrairement au point de vue du tribunal administratif de Paris, le Conseil d’Etat, en sa qualité de juge de cassation dans une affaire de référé précontractuel, a jugé que la ville de Paris pouvait parfaitement étendre les vélibs à des communes de banlieue par simple avenant. Nous avions ici même fait une analyse [suite...]

Contrairement au point de vue du tribunal administratif de Paris, le Conseil d’Etat, en sa qualité de juge de cassation dans une affaire de référé précontractuel, a jugé que la ville de Paris pouvait parfaitement étendre les vélibs à des communes de banlieue par simple avenant. Nous avions ici même fait une analyse [suite...]

Intéressants jugements du tribunal administratif de Montpellier à propos de la tentative du changement de nom de la région Languedoc-Roussillon, rapportée par l’Actualité Juridique Droit Administratif de cette semaine avec les conclusions du commissaire du Gouvernement Pierre De Monte (AJDA 14/2008, p 753-757) qui donnent l’occasion de revenir sur la théorie de l’inexistence.   Il vaut la [suite...]

Que se passe-t-il lorsque des enfants d’une commune sont scolarisés dans une autre commune (celle où le parent se rend par exemple pour aller travailler) ? telle est la question que viennent de me poser des amis résidant dans une commune rurale. Je leur répond de façon “universelle” par le biais de ce blog (1). Le [suite...]

Par plusieurs décisions du 31 octobre, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de plusieurs délibérations de conseils généraux, estimant que constituait un doute sérieux quant à leur légalité le moyen tiré l’installation des radars automatiques  sur le domaine public routier départemental ne peut légalement donner lieu à l’institution d’une redevance d’occupation domaniale (et non d’un [suite...]

L’autorisation de plaider est l’une des curiosité de notre droit des collectivités locales. Il permet au contribuable d’une commune de se substituer à sa collectivité défaillante pour engager, sen son nom et pour son compte, une action devant les juridictions judiciaires ou administratives, qu’il estime nécessaire à la défense des intérêts de la commune. Instaurée [suite...]