F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Arrêt curieux du Tribunal fédéral (4A.432 du 8 février 2008 ): un état de fait étrange et peu clair, des prétentions inhabituelles, une Cour plénière pour une question juridique présentée comme étant de nature peu complexe, voilà ce qui ressort des premières impressions sur cet arrêt. En général, une telle impression résulte d'un arrêt quelque peu ... "inhabituel" de notre Haute Cour. Plus particulièrement, la présence de raisonnements tarabiscotés est un signe généralement sûr que les juges ont entendu faire entrer dans un étroit costume quelque chose de bien large, si vous me passez cette façon de présenter la situation! Et cet arrêt ne saurait infirmer ces constatations. />/>

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eBay blocked retailer Perfumebay.com from using a Web site address ending with "ebay" when an appeals court ruled it was trademark infringement. Perfumebay, a seller of designer perfumes over the Internet, can't use the domain name Perfumebay.com because the presence of "ebay" in the address confuses consumers, the federal appeals court ruled Monday in Pasadena. San Jose-based eBay accused Huntington Beach-based Perfumebay of redirecting customers who did Internet searches for "Perfume eBay." The court rejected Perfumebay's argument that the terms weren't alike.

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Une occasion de parler contrat vient de se présenter: je rentre à l'instant du Restaurant Molino, à la place du Molard à Genève, fort mécontent de la nourriture et des politiques de la maison. A l'intention du profane, précisons que Molino est un restaurant qui se dit spécialisé dans la fine gastronomie italienne et sans plus attendre, voici ce qui s'est passé:

Forts contents de pouvoir enfin goûter un dîner (ou souper) amplement mérité après l'ardeur d'une journée de travail, nous nous attablons et commandons: des penne arrabiata, des spaghetti à la carbonara et une pizza Molino (qui, elle, fut fort bonne). Peu après la commande (2 minutes), je me ravise et demande au garçon qui passait justement par là pour nous apporter les boissons s'il était possible de changer pour des spaghetti bolognaise. "C'est déjà en commande...", me répond-il. Bien, qu'à cela ne tienne. "Tant pi, alors. Merci quand même", dis-je.

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