F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Une nouvelle décision de justice administrative vient enrichir la chronique juridique du Velib’ (cf. notre blog du 10 septembre 2007). Par une décision n° 312354 du 4 juillet 2008, la section du contentieux du conseil d’Etat a validé l’avenant au contrat initial Velib’ passé par la ville de Paris à la SOMUPI, filiale de JC DECAUX, [...]

Le rapport d’activité pour l’année 2007 de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de faire l’objet d’une publication en cahier détaché du Moniteur (11 juillet 2008 n°5459). On peut également le télécharger sur le site de la CADA : http://www.cada.fr/fr/rapport/frame.htm Sur ce même site, on trouve aussi des fiches pratiques répondant aux diverses interrogations [...]

Le Sénat a adopté le 16 avril dernier et l ‘Assemblée nationale vient d’adopter le 26 juin le projet de loi présenté par le gouvernement pour étendre les cas de recours au contrat de partenariat et augmenter la neutralité fiscale de ce type de contrat. On se rappelle que le contrat de partenariat consiste pour une [...]

Les députés ont adopté en 1° lecture le 17 juin 08 le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui comporte notamment en son article 7 des dispositions en faveur des PME innovantes, dans la ligne des recommandations du rapport STOLERU dont nous avions rendu compte. Ces dispositions s’appliquent aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités [...]

Le comité opérationnel n°4 « Etat exemplaire » du Grenelle de l’Environnement a fait en avril dernier des recommandations sur les achats publics durables de l’Etat dans le prolongement de la stratégie nationale du développement durable (SNDD) et du plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD). Le rapport fait l’objet du cahier détaché [...]

Dans une ordonnance riche d’enseignements (Sarl ELRO, N° 0800502 du 5 avril 2008), le juge des référés du TA de Besançon explicite bien le raisonnement du juge administratif face à la contestation des critères d’attribution d’un marché par un fournisseur évincé. En l’occurrence, il s’agissait d’un marché de matériels pour la cuisine centrale pour les cantines [...]

Certaines de ces questions se posent pour un marché classique, d’autres sont plus spécifiques aux accords cadres ou prennent un aspect particulier : 1. L’ expression des besoins 2. La décomposition en lots 3. La durée de l’accord cadre 4. Le montant estimé 5. Le nombre d’attributaires de l’accord cadre 6. Les critères de sélection de l’accord cadre et des marchés [...]

Les premiers accords cadres passés en vertu du code des marchés publics de 2006 ont maintenant plus d’un an d’expérience et il nous a semblé utile de consulter deux acheteurs qui s’étaient lancé dans cette aventure dans le domaine des travaux d’entretien. Disons le tout de suite : la satisfaction n’est pas au rendez vous, ce [...]

Dans le but d’améliorer le sort fait aux PME dans les marchés publics, deux décrets du 28 avril 2008 (n° 2008-407 et n° 2008-408 publiés au JO du 29 avril) viennent de réduire le délai de règlement et d’augmenter le taux des intérêts moratoires principalement pour les services de l’Etat, certaines dispositions étant néanmoins applicables [...]

Nous avons déjà abordé le thème du commerce équitable début février 08 à propos du commerce éthique et début mars 08 à propos d’une consultation de la ville de Nantes pour des vêtements et chaussures de sports destinés aux agents en service dans ses centres sportifs. Nous y revenons à l’occasion du 4° forum du [...]