F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le Sénat a adopté le 16 avril dernier et l ‘Assemblée nationale vient d’adopter le 26 juin le projet de loi présenté par le gouvernement pour étendre les cas de recours au contrat de partenariat et augmenter la neutralité fiscale de ce type de contrat. On se rappelle que le contrat de partenariat consiste pour une [...]

Le comité opérationnel n°4 « Etat exemplaire » du Grenelle de l’Environnement a fait en avril dernier des recommandations sur les achats publics durables de l’Etat dans le prolongement de la stratégie nationale du développement durable (SNDD) et du plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD). Le rapport fait l’objet du cahier détaché [...]

Nous avons déjà abordé le thème du commerce équitable début février 08 à propos du commerce éthique et début mars 08 à propos d’une consultation de la ville de Nantes pour des vêtements et chaussures de sports destinés aux agents en service dans ses centres sportifs. Nous y revenons à l’occasion du 4° forum du [...]

Le Moniteur des TP publie dans un cahier détaché de sa livraison du 14 mars 08 le « guide de l’achat public durable-qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics ». Il s’agit d’un nouveau guide du groupement d’études des marchés publics « développement durable » (GEM-DD) disponible depuis un mois sur le [...]

Un appel d’offres vient illustrer notre récente chronique sur le traitement du critère éthique et équitable dans les consultations ; comme il est d’une grande qualité rédactionnelle nous n’hésitons pas à le décrire un peu longuement et à y renvoyer nos lecteurs ! La ville de Nantes a mis en ligne le 1° février 08 un [...]

L’ameublement est une activité où les labels NF sont assez nombreux et où les produits –et donc les producteurs certifiés- sont également assez nombreux ; parmi les labels NF on peut ainsi citer : -NF sécurité confortique qui s’applique au mobilier de bureau en visant, comme le nom l’indique, à la fois la sécurité au travail [...]

Un récent numéro d’achatpublic.com rapporte que la mairie de Nanterre a introduit un critère « décompte des gaz à effets de serre » pour les achats de produits naturels tels que les végétaux (arbres, plantes) pour ses plantations. La mairie demande aux fournisseurs concernés de calculer les grammes équivalent carbone par tonne transportée et par kilomètre [...]

Grâce à une question posée le 5 juillet dernier à laquelle il a été répondu le 23 août ( JO Sénat du 23/08/2007 - page 1473) le sénateur PIRAS a, une fois de plus, permis de préciser les vues du MINEFE (ministère de l’économie des finances et de l’emploi) sur l’utilisation de l’estimation de prix, [...]

Nous retrouvons avec l’insertion sociale la même distinction entre conditions d’exécution et critères que nous avons rencontrée à propos de l’achat éco responsable. Cette question est relancée par la mise en ligne par le MINEFI d’un guide intitulé « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ». L’insertion sociale est fréquemment réalisée [...]