F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Conférence débat animée par Blandine Poidevin à Douai ce 13/11 à 18h30. contact : B Pujols  B.PUJOLS@grand-lille.cci.fr

La loi n°2008-776 du 4/08/08 en ses articles 85 et 86 ajoute une nouvelle clause abusive en matière bancaire afin de protéger davantage encore le consommateur. Les clauses abusives sont toutes reprises à l’article L. 132-1 du code de la consommation. Cet article prévoit que les clauses suivantes sont abusives : 1. Clauses ayant pour objet ou pour [...]

De plus en plus de litiges ont lieu au sujet de ces contrats de téléphonie mobile devant le juge de proximité…La commission des clauses abusives vient de publier 2 jugements au sujet de ses contrats, ce qui démontre l’importance qu’elle y attache. On retiendra surtout que toute clause qui a pour effet de modifier le [...]

La question du consentement mérite une attention particulière quand on aborde le contrat de commerce électronique. L’article 1108 du Code Civil prévoit que “quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention” : “le consentement de la partie qui s’oblige“, “la capacité de contracter“, “un objet certain qui forme la matière de l’engagement“, “une cause licite dans l’obligation“. La problématique du [...]

Bien délicate situation que celle vécue par les médecins. Non seulement les juristes ont recours à leurs services lorsqu'il est question des règles de l'art médical, faisant ainsi peser sur leurs épaules tout un litige, mais les médecins sont confrontés à un système parfois notablement paradoxal. Cet arrêt 4C.66 du 9 janvier 2008 du Tribunal fédéral me permet de l'illustrer. Il semble que notre Haute-Cour ait éprouvé quelques doutes au sujet de cet arrêt car bien que celui-ci fut rendu en cour plénière (5 juges, ce qui suppose une affaire importante), il n'est pas destiné à être publié aux ATF (cf. la fin de cette article pour une explication au sujet de cet acronyme).

Ce billet traitera de deux questions: premièrement, le devoir de diligence du médecin et, ensuite, son devoir d'information: les consentements éclairé et hypothétique du patient.

Lisant un article du matin.ch, au sujet d'un chirurgien zurichois, je remarque quelques commentaires émis au sujet des obligations juridiques du médecin. A noter, au passage, qu'il ne s'agissait nullement du thème de l'émission, qui relatait les méthodes de palpage pour le moins surprenantes du praticien ; l'émission de consommation suisse-alémanique "Kassensturz " (voir la vidéo ci-dessous) avait utilisé une caméra cachée pour enquêter sur le médecin controversé, avec la complicité de l'ex miss-Argovie, Jessica De Filippis. Celle-ci se disait mécontente des 7 palpations du praticien, celles-ci lui ayant paru exagérées, sinon inutiles.

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Je vous proposais , il y a quelques temps, de devenir juge. Un seul brave releva le défi et il importe de lui témoigner respect et honneurs en dévoilant la réponse. Que ceux qui, jaloux, souhaitent intégrer les rangs retardataires, se gardent de lire la suite. Pour les autres, à vos lunettes! (... )